La déclaration de naissance
Elle doit se faire impérativement dans les 5 jours qui suivent la naissance de votre enfant, le jour de l’accouchement ne compte pas.
La sage-femme vous remet le certificat de constatation de naissance qui vous permet d’effectuer la déclaration de naissance à l’Etat Civil de la mairie du lieu de naissance : la Mairie de Vitrolles.
Les documents à fournir pour cette déclaration sont :
Le livret de famille ou à défaut les actes de naissances, et la carte d’identité des parents non mariés
Le livret de famille et la carte d’identité des parents mariés
La copie de la reconnaissance anticipée (si elle a été établie pendant la grossesse), cette reconnaissance peut également se faire au moment de la déclaration de la naissance
La carte d’identité du déclarant
Qui peut/doit déclarer ?
Dans le cas général : le père ou à défaut les médecins, sages-femmes, officier de santé ou tout autre personne ayant assisté à l’accouchement (article 56 du code civil).
Pour plus d’information reportez-vous au site des usagers de l’administration française
Où déclarer ?
A la mairie de Vitrolles, mairie du lieu de naissance.
Le service de l’Etat Civil est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 sans interruption.
Hôtel De Ville de Vitrolles
Service Etat Civil
Place de Provence BP 30102
13743 Vitrolles CEDEX
Tél. 04 42 77 90 97 – Fax. 04 42 77 90 64
Email : etat.civil@ville-vitrolles13.fr
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